V.L'abandon de poste

 V.L'abandon de poste

La Cour de cassation considère que la démission ne se présume pas et que, dans ces conditions, le comportement du salarié doit révéler une volonté claire et non équivoque de démissionner (cass. soc. 3 mai 2000). À ce titre, il a donc été jugé que l'absence de reprise du travail à l'issue d'une période de suspension du contrat de travail ne suffit pas à caractériser la démission claire et non équivoque du salarié (cass. soc. 30 mai 2000). En d'autres termes, l'absence injustifiée du salarié à son poste de travail ne peut constituer de sa part une manifestation de volonté non équivoque de démissionner.

La Cour de cassation a d'ores et déjà adopté une telle position s'agissant d'une absence de reprise du travail après des congés payés, une mise à pied ou un arrêt de travail. Dans ces conditions, et en l'absence de démission expresse, l'employeur ne peut se prévaloir de la démission de son salarié mais doit mettre en oeuvre une procédure de licenciement pour abandon de poste, grief constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave.

De rares cas d'abandon de poste débouchant sur une démission. Néanmoins, il convient de noter qu'à titre exceptionnel la Cour de cassation a admis que la volonté claire et non équivoque de démissionner était établie lorsque le salarié, à la suite de l'abandon de son poste de travail, avait développé une importante activité personnelle dans le même secteur d'activité (cass. soc. 30 janvier 1997) ou lorsque le salarié s'était fait engager au service d'un autre employeur (cass. soc. 26 mai 1999). En outre, depuis un arrêt de mars 2004, la Cour de cassation considère dorénavant - ce qui n'était pas le cas auparavant (cass. soc. 26 mai 1999) - qu'un salarié ayant abandonné son poste de travail et s'étant inscrit comme demandeur d'emploi auprès des Assédic doit être considéré comme démissionnaire (cass. soc. 10 mars 2004).

► L’employeur ne doit toutefois pas rester passif. Il n’est pas envisageable que le contrat de travail demeure suspendu sans limitation de temps (le salarié peut demander à être réintégré après plusieurs mois d’absence alors que son poste a été supprimé ou attribué à un autre salarié). De plus, le manque de réaction de l’employeur pourrait laisser penser que l’absence du salarié est tolérée, non gênante et donc non fautive. Si le salarié ne reprend jamais son poste, il sera risqué pour l’employeur d’engager une procédure de licenciement pour faute après plusieurs mois d’absence où l’employeur ne s’est jamais manifesté auprès du salarié. (Voir modèle de procédure pour abandon de poste).

En conclusion, il est vivement recommandé d'engager une procédure de licenciement, plutôt que de considérer le salarié comme démissionnaire, compte tenu des risques encourus. En effet, si les juges écartent la démission, la rupture sera automatiquement requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, sans que le juge ait à rechercher si les faits reprochés au salarié sont ou non fondés (cass. soc. 25 juin 2003,).

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