II. Requalification de la démission

 II. Requalification de la démission.

La démission doit donc résulter d'une manifestation claire et non équivoque de sa volonté de rompre son contrat de travail. Ainsi, quelque soit sa forme, la démission ne se présume pas et ne peut résulter que d'un acte clair et non équivoque (Cass.Soc., 12/12/91).

■ Le refus par un salarié de continuer ou de reprendre le travail ne caractérise pas une démission claire et non équivoque, mais constitue en principe, une faute grave qu'il appartient à l'employeur de sanctionner par un licenciement” (Cass.Soc., 10/06/97).

■ La démission ne se présumant pas, l'absence du salarié, fut-elle injustifiée, ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de démissionner. Si l'abandon de poste ne constitue pas une manifestation réelle et sérieuse de démissionner, il est le plus souvent considéré comme une faute grave privative des indemnités de rupture (Cass. Soc.).

■ A défaut d'une démission de la salariée, il était impossible de lui imputer la responsabilité de la rupture du contrat de travail” (Cass.Soc.,30/05/2000).

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