B. La modification du contrat de travail

 B. La modification du contrat de travail. C’est à la conclusion du contrat de travail que les conditions d’emploi sont fixées. Elles peuvent être amenées à évoluer soit par une décision unilatérale de l’employeur, soit avec l’accord du salarié. Deux cas peuvent être envisagés :

  • La modification du contrat de travail qui nécessite l’accord du salarié. On parle de modification essentielle du contrat de travail.

  • Le simple changement des conditions de travail que l’employeur peut imposer dans le cadre de son pouvoir de direction. on parle alors de modification non essentielle.

Il est important de bien distinguer les deux notions : modification du contrat de travail ou changement de conditions de travail. En effet, en sollicitant à tort l’accord du salarié pour un simple changement des conditions de travail, l’employeur ne pourra plus imposer le changement des conditions de travail en cas de désaccord du salarié. Aucune faute ne pourra être reprochée au salarié (la modification d’un contrat de travail ainsi que le simple changement d’une condition de travail d’un salarié protégé «délégué du personnel, membre du comité d’entreprise, délégué syndical» sont soumis à un régime spécifique).

Aucune clause ne peut permettre à l’employeur de modifier unilatéralement un des éléments essentiels du contrat de travail (La clause prévoyant que le contrat à temps complet consenti au salarié pourrait, à compter d’une certaine date, être transformé à temps partiel n’est pas valable.)

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