III.Le groupement d'employeurs

 

  1. Le groupement d'employeurs

Le code du travail prévoit que plusieurs personnes physiques ou morales peuvent se regrouper pour créer ensemble un groupement d'employeurs sous forme d'association loi 1901, dont l'objet est de recruter des salariés et de mettre ces derniers à disposition des membres du groupement.
Ce sont donc des employeurs qui s'associent dans le but exclusif de recruter ensemble du personnel qu'ils se partagent. La grande majorité des cas, les groupements d'employeurs réunissent des entreprises qui ne sont pas dans les mêmes secteurs d'activité, mais qui ont des besoins de compétences identiques à des périodes différentes.

Le recours à un groupement d'employeurs permet tout d'abord à l'entreprise d'avoir un salarié stable pour une quantité de temps adaptée à ses besoins.En maillant les besoins complémentaires de quelques entreprises, le groupement d'employeurs permet ainsi de recruter les salariés en contrat à temps plein.

Le groupement d'employeurs offre également un gain de temps considérable à l'entrepreneur, en le déchargeant :
- de la procédure de recrutement : annonces, sélection, entretien , formalités d'embauche'
- de l'administration de la paye et des relations avec les organismes sociaux.

Les salariés n'ont qu'un seul employeur : le groupement. Le pouvoir disciplinaire, comme celui d'interrompre le contrat est dévolu au groupement. Mais ils travaillent sous la responsabilité opérationnelle des entreprises auprès desquelles ils sont mis à disposition.

Les salariés ont des droits sont identiques. Ils sont édictés par les règles du droit du travail et de la convention collective choisie. Les congés sont organisés par le groupement en coordination avec les différentes entreprises utilisatrices et les salariés concernés, tout comme les temps de mise à disposition.

►Une particularité du groupement d'employeur tient au fait que ses membres sont solidairement responsables. C'est un engagement très différent de celui d'un client qui passe un contrat de service avec une agence de travail temporaire. Si un des membres est défaillant, ce sont les autres qui payent à sa place. Les règles de cooptation des nouveaux adhérents prennent donc une place toute particulière dans les statuts. Les membres doivent pouvoir veiller à ce que le groupement ne soit pas tenu d'accepter une entreprise trop fragile financièrement.

► Comme toute association, la création d'un groupement d'employeurs débute par la rédaction de statuts et l'établissement d'un règlement intérieur établissant les relations entre les membres du groupement. A ce niveau, les entreprises fondatrices choisissent une convention collective qui s'appliquera aux futurs salariés du groupement. Ces documents doivent être déposés auprès de la Direction départementale du travail et de l'emploi, qui dispose d'une durée d'un mois pour s'opposer le cas échéant au choix de la convention collective si elle estime que cette dernière n'est pas pertinente. La fédération, parmi ses missions, accompagne les entrepreneurs qui envisagent la création d'un groupement. Elle leur propose notamment des modèles de statuts et de règlement intérieur.

Le chef d'entreprise se trouve dans la même situation que s'il avait recours à un intérimaire. Il donne au salarié des consignes de travail et a une responsabilité opérationnelle sur les conditions de travail, d'hygiène, de sécurité à respecter. Etant membre du GE, il est également solidairement responsable avec les autres membres du groupement.

 

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