II. La rédaction du contrat de travail

 

  1. Rédaction d'un contrat de travail.

Généralement un contrat de travail contient les éléments suivants :
- La fonction qu'occupera l'employé,

- Sa qualification professionnelle,

- La rémunération (salaire et primes (en argent ou en nature), à l'exclusion des notes de frais) ; le salaire minimal est fixé par la loi (SMIC), la convention collective (grille de salaire en fonction de la qualification) ou un accord d'entreprise (on applique le plus favorable à l'employé),

- Le délai de préavis en cas de démission (facultatif, voir convention collective)

- La convention collective dont relève l'activité,

- Le lieu de travail (voir aussi clause de mobilité),

- La durée du contrat (indéterminée ou déterminée).

Le règlement intérieur et la convention collective doivent être présentés lors de la signature du contrat. L'employeur doit faire une déclaration d'embauche précisant notamment la date d'embauche, les références de l'organisme de Sécurité sociale, les coordonnées de l'entreprise, le lieu de travail et la fonction occupée.

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