B - Le renouvellement du cdd

 

b- Le renouvellement du cdd

Renouveler un contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) consiste à prolonger le contrat initialement conclu : il ne s'agit pas de la conclusion d'un nouveau contrat.

► Le (CDD) peut être renouvelé une fois si :

  • la possibilité de renouvellement a été prévue dans le contrat ou soumis au salarié avant le terme prévu par un avenant.

  • la durée totale du contrat, renouvellement compris, ne dépasse pas la durée maximale autorisée.

► Le CDD à objet défini ne peut pas être renouvelé. Il est toutefois possible de conclure des CDD successifs avec le même salarié dans les cas précis suivants:

  • remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu.

  • CDD saisonnier et d'usage.

  • remplacement d'un chef d'entreprise ou d'un chef d'exploitation agricole.

Sauf exceptions, lorsqu'un CDD prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours à un nouveau CDD sur le même poste de travail avant l'expiration d'un certain délai, appelé délai de carence. Dans ce cas, la période de délai de carence est égale a :

  • 1/3 de la durée du CDD expiré, si sa durée, renouvellement inclus, était de 14 jours et plus.

  • à la moitié de la durée du CDD venu à expiration, si sa durée, renouvellement inclus, était inférieure à 14 jours.

  • La durée du CDD s'apprécie en jours calendaires, mais le délai de carence se décompte en jours d'ouverture de l'établissement concerné.

En cas de non respect du délai de carence, le CDD peut être requalifié en CDI. L'employeur s'expose à être condamner à verser une indemnité au moins égale à un mois de salaire et à des sanctions pénales amendes et/ou emprisonnement.

► Le délai de carence ne s'applique pas lorsque le CDD a été conclu :

  • pour remplacer un salarié temporairement absent ou dont le contrat était suspendu et que ce salarié remplacé est à nouvel absent.

  • pour réaliser des travaux urgents de sécurité.

  • sur des emplois saisonniers et des emplois où l'usage exclut le recours au con CDI.

  • pour remplacer un chef d'entreprise ou un chef d'exploitation agricole.

  • au titre des mesures pour l'emploi ou pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié.

  • suite à une rupture anticipée du précédent CDD à la demande du salarié.

  • parce que le précédent CDD n'a pas pu être renouvelé suite au refus du salarié.

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