D - La suspension du CDD

 

d- La suspension du CDD

Un contrat à durée déterminée peut être suspendu pour de nombreux motifs (maladie, maternité ou adoption, accident personnel ou du travail, congés payés, grève ...). Vous avez le droit de conclure un nouveau CDD avec un autre salarié pour la période de suspension du premier CDD.

La suspension du contrat ne fait pas obstacle au terme initialement prévu (même si la date de fin se situe pendant la période de suspension du contrat). Cependant les accidents du tarvail et les maladies professionnelles bénéficient d'un régime beaucoup plus contraigant pour l'employeur.

► CDD et accident de travail ou maladie professionnelle.

La maladie professionnelle ou l'accident de travail ne font pas obstacle à l'échéance du contrat, cependant si une clause de renouvellement ou si l'avenant a déjà été signé, le contrat devra aller jusqu'à la fin du renouvellement. Lorsque le salarié est titulaire d'un CDD et que l'employeur justifie son impossibilité de lui proposer un emploi ou que le salarié refuse la proposition de reclassement (dans les conditions de l'inaptitude reconnue par la médecine du travail), l'employeur peut demander la résolution judiciaire du contrat (une compensation financière pour le salarié sera fixée).

 

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