A - La période d'essai

 

a- La période d'essai

La période d'essai a pour but de permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié, mais également au salarié d'apprécier si les fonctions exercées lui conviennent. Celle-ci n'est pas obligatoire, et ne se présume pas (elle doit être prévue dans le contrat de travail).

La durée maximale de la période se calcule par rapport à la durée initiale du contrat, sauf usage ou dispositions plus favorables au salarié, elle est fixée à :

▪ 1 jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser 2 semaines pour les contrats inférieurs ou égaux à 6 mois.

▪ Un mois maximum pour les contarts supérieurs à 6 mois.

Le décompte de la période d'essai peut se faire en jours, en semaines ou en mois :

▪ Lorsque la période d'essai est déterminée en jours, elle se décompte en jours ouvrés sans tenir compte du nombre d'heures travaillées par journée (Cass. Soc. 27 mars 1996, n° 94-43.040).

▪ Lorsque la période d'essai est fixée en semaine elle se décompte en semaines civiles, sans tenir compte du nombre de jours travaillés dans la semaine par le salarié (Cass. Soc. 6 juillet 1994, n°90-43.877).

▪ Lorsque la période d'essai est déterminée pour 1 mois (CDD supérieur à 6 mois), elle se décompte en mois calendaires (Cass. Soc. 4 février 1993, n°89-43.421).

Lorsque l'employeur décide de mettre fin à la période d'essai, il doit respecter un délai de prévenance de :

▪ 24 heures en deça de 8 jours de présence.

▪ 48heures entre huit 8 jours et un 1 mois de présence.

▪ 2 semaines aprés un 1 mois de présence.

▪ 1 mois aprés trois 3 mois de présence.


Le salarié qui souhaite mettre fin à son contrat de travail, en cours ou en fin de période d'essai, doit en avertir son employeur au moins 48 heures à l'avance, délai ramené à 24 heures en cas de présence inférieure à 8 jours.

Les dispositions ci-dessus sont issues de la loi n°2008-596 du 25 juins 2008, et sont appliquables aux CDD comportant une période d'essai conclus à compter du 27 juin 2008.

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