A - Comprendre le CDD

 

a- Comprendre le CDD

Le CDD (contrat à durée déterminée) est un contrat de travail qui, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pouvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Il existe plusieurs motifs pour recourir à un CDD, mais un seul motif doit obligatoirement figurer dans le contrat de travail conclu avec le salarié. Un CDD est un contrat obligatoirement écrit, et doit avoir un motif valable et unique.

Il est donc interdit de recruter une personne en CDD pour le remplaçement d'un salarié absent, et pour un accroissement temporaire d'activité avec un même et unique contrat de travail. Un CDD devra être établit dans le cadre du remplaçement du salarié absent, et un autre CDD devra être établit dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité.

Un motif de recours mal rédigé peut exposer l'employeur à des sanctions pénales mais aussi à une requalification du contrat en CDI. C'est pourquoi, il convient à l'employeur de bien connaître la réglementation en vigeur afin d'éviter ces risques.

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