A - Durée du CDD

 

a- Durée du CDD

La durée maximum du CDD, renouvellement compris, varie en fonction du motif de recours de celui-ci et de son terme (précis ou imprécis) :

▪ Accroissement temporaire d'activité : 18 mois max.

▪ Remplaçement d'un salarié absent : 18 mois ou jusqu'au retour du salarié.

▪ Emploi saisonnier : 18 mois ou jusqu'au la fin de la saison.

▪ Attente de l'arrivé d'un salarié en CDI : 9 mois.

▪ Travaux urgent pour des mesures de sécurité : 9 mois.

▪ Contrat exécuté à l'étranger : 24 mois.

▪ Contrat pour départ définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail : 24 mois.

▪ Commande exeptionnelle à l'exportation : 24 mois (minimum 6 mois)

▪ CDD senior : 36 mois.

▪ CDD à objet défini : 36 mois (non renouvelable).


► Si aucune durée maximale n'est imposée dans le cadre du CDD à terme imprécis, le contrat doit comporter une durée minimale qui est librement fixée par les parties. Cette durée minimale est une garantie d'emploi pour le salarié (ATTENTION l'absence de durée minimale dans le contrat de travail à durée déterminée à terme imprécis entraîne sa requalification en contrat à durée indéterminée).

▪ S'il faut prévoir une durée minimale, il n'est, en revanche, pas nécessaire de prévoir une durée maximale au CDD de remplacement d'une personne absente dès lors qu'il est à terme imprécis. Le terme du contrat est alors le retour du salarié absent.

Même en cas de retour du salarié remplacé avant l'expiration de la durée minimale, le CDD ne peut être rompu avant la fin de la période minimale prévue au contrat et ce même si le salarié absent revient.

▪ Le CDD de remplacement à terme imprécis prend fin au jour du retour du salarié absent (le terme du contrat peut être reporté jusqu'au surlendemain du jour où le salarié remplacé reprend son poste). Cette prolongation permet au salarié remplaçant de transmettre au salarié qui retrouve son poste les instructions et consignes nécessaires à la bonne marche de l'activité de l'entreprise.


► La durée d'un CDD conclu pour le remplacement d'un salarié absent. (Voir partie II du CDD).

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